CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques de la Société Bel Air (ci-après dénommée la Société) conclues à distance par l’intermédiaire du Site Internet de la Société identifiée par le nom de domaine : www.ralphkemp.net/site (ci-après dénommé le Site) :

–       par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle sur le Territoire défini ci-dessous,

–       en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toute vente d’articles revêtus des marques de la Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Territoire comprend les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg.

 

Article 2 – Identification de la Société

BEL AIR

18, rue Marcelin Berthelot
94140 Alfortville Ville FRANCE

 

Article 3 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.

Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

La Société ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site.

 

Article 4 – Conditions de la commande des articles

4.1 Pour passer une commande auprès du Site, le client doit  avoir sa résidence habituelle sur le territoire défini à l’article 1, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa – Eurocard – Mastercard). Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. À cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, soit par le service Relation Clientèle (site@ralphkemp.net), soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles :

– de la disponibilité de l’article

– l’indisponibilité de chaque article est notifiée de manière automatique.

Cas exceptionnel : si un article s’avère indisponible après la passation de la commande, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par crédit sur la carte de bancaire du client.

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de la gestion des commandes et des règlements ainsi que de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

4.2 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 15 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques coloris/ taille maximum commandés.

La Société sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de dix (10) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

 

 

Article 5 – Commande par Internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

 

Article 6 – Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

Article 7 – Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site dans le panier à la validation de la commande par le client.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

 

Article 8 – Conditions de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue par :

• Toutes les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard et autres cartes bancaires. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

La boutique en ligne RALPHKEMP.NET utilise le système de paiement Paypal, système de paiement en ligne sécurisé.

La boutique en ligne RALPHKEMP.NET ne conserve aucun numéro de carte de crédit.

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

 

L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/ des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société. La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum : suivant le clic effectué sur le Site par le client sur le bouton « VALIDER » après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s) et ce, également en cas d’indisponibilité temporaire acceptée par le client et avant l’expédition de celui(ceux)-ci par la Société.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

 

Article 9 – Livraison

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client, dans les délais mentionnés lors de la commande.

La livraison est faite contre signature du client.

Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone…) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition par Laposte.

À l’issue du retour le service client de la société se mettra en relation avec le client et l’informera que les frais de renvoi de la commande seront à sa charge.

Tarifs de livraisons Paris, Province (8 à 10 jours ouvrés) – CEE hors Suisse (8 à 10 jours ouvrés) – Corse (8 à 10 jours ouvrés)

En cas de livraison demandée en dehors du Territoire, Bel Air pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

Pour les livraisons en Suisse, Belgique et Luxembourg le client devra payer les droits de douanes à l’importation et la TVA du pays de livraison à réception du colis.

Une signature sera exigée à la livraison de tout colis.

La livraison intervient dans un délai maximum de 12  jours ouvrables à compter du parfait encaissement du prix par Bel Air.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

 

En dehors du Territoire, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon le barème ci-après. Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande.

 

Montant Achats/Pays     FRANCE&CEE

France :

Livraison standard :

Livraison dans un délai de 3-6 jours ouvrables EUR 10,00

Livraison express :

Livraison dans un délai de 2-3 jours ouvrables EUR 20,00

CEE :

Livraison dans un délai de 3-6 jours ouvrables

EUR 20,00

Laposte est notre transporteur pour toutes les expéditions. Vous recevrez un e-mail avec votre Numéro de Suivi dès que votre colis aura quitté notre entrepôt en France.

Notre entrepôt est fermé durant les jours fériés suivants. Veuillez tenir compte de ces dates puisqu’aucune commande ne sera expédiée. Toutes les commandes sont traitées automatiquement et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ou ralentir les délais d’expédition.

 

Article 10 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire ou créer un lien avec le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

 

Article 11 – Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles.

Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie des documents joints à sa commande, à l’adresse indiquée sur ce formulaire Les frais de retour sont à la charge du client.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Les échanges sont acceptés dans la limite des stocks disponibles uniquement pour un même modèle, dans une taille ou une couleur différente et pour un montant équivalent ou dans le cas d’une non-conformité du produit de notre fait. Dans le cas d’un échange les frais de port du deuxième envoi sont offerts par RALPHKEMP.NET.

 

Adresse de retour :

BEL AIR

18, rue Marcelin Berthelot
94140 Alfortville Ville FRANCE

 

 

 

La procédure de retour est la suivante :

Nous avertir en allant sur le site dans la rubrique « Contactez-nous » :

–       Merci de nous stipuler si vous désirez un remboursement ou un échange sur la base de la valeur d’achat dans la mesure des articles disponibles.

–       Joindre impérativement une copie du bon de livraison à votre retour

–       Contactez le prestataire de votre choix afin d’organiser l’enlèvement de votre colis

–       Conservez le justificatif de preuve d’envoi

Après vérification de la conformité du produit retourné (produit neuf, non porté, dans son emballage d’origine et avec les étiquettes) nous vous remboursons sur la carte bancaire utilisée pour le paiement dans un délai de 30 jours.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client ou sur le e-bon d’échange du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : site@ralphkemp.net pour tout renseignement complémentaire.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

 

Article 12 – Conformité – Garantie

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Le client devra informer, dans les meilleurs délais (14 jours) la Société, soit par téléphone auprès du Service Relation Clientèle, soit par courrier électronique adressé à site@ralphkemp.net, toute non-conformité de l’article avec la commande conclue et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie du bon de livraison.

À défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés, frais de port inclus.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12du Code de la Consommation.

Les articles achetés en ligne ne pourront être ni retournés ni remboursés dans les boutiques RALPHKEMP.

 

Article 13 – Non renonciation

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Article 14 –Validité des conditions générales de vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nées de ces conditions générales de vente demeureront inchangées et resteront applicables.

 

Article 15 – Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

 

10 Octobre 2014